Conditions d'utilisation

1. Le service

ConsultisMed est une application de gestion clinique fournie par Significado Lógico Lda., proposée en tant que service (SaaS) sur app.consultismed.online, avec un Portail Patient propre et des applications mobiles. L'accès se fait via un compte Microsoft ; chaque clinique opère de manière isolée des données des autres cliniques clientes.

2. Comptes et accès

• L'accès est personnel — vous ne devez pas partager les identifiants de votre compte Microsoft avec des tiers.
• Les permissions au sein de l'application sont attribuées par les administrateurs de la clinique elle-même.
• La clinique est responsable de la mise à jour de la liste des personnes ayant accès et de la désactivation des comptes des personnes qui quittent l'équipe.

3. Responsabilité concernant les données cliniques

La clinique est responsable des données des patients qu'elle introduit dans ConsultisMed — de leur exactitude, de l'existence d'une base légale pour les traiter (notamment le consentement du patient, lorsqu'applicable) et du respect de ses propres obligations professionnelles et légales. Significado Lógico Lda. agit comme sous-traitant de ces données, dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité.

4. Utilisation acceptable

En utilisant ConsultisMed, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser l'application à des fins illégales ou pour introduire des données que vous n'avez pas le droit de traiter.
• Tenter d'accéder aux données d'autres cliniques, contourner les mécanismes de permissions ou compromettre la sécurité du service.
• Surcharger délibérément l'infrastructure (par ex. automatismes abusifs, attaques par déni de service).
• Copier, revendre ou sous-licencier le service sans autorisation écrite.

5. Licences et forfaits

L'accès à ConsultisMed est soumis à une licence associée à la clinique, avec un nombre de postes et/ou d'utilisateurs contractés. Les détails commerciaux (forfaits, prix, facturation) sont convenus directement avec Significado Lógico Lda. et ne font pas partie des présentes conditions générales.

6. Facturation électronique et paiements

Lorsqu'elle est activée, la facturation électronique est émise via l'intégration avec Moloni, sous la responsabilité fiscale de la clinique elle-même. Les paiements en ligne des consultations sur le Portail Patient sont traités par le partenaire EuPago ; Significado Lógico Lda. n'a pas accès aux données de carte et ne retient aucun fonds.

7. Disponibilité du service

Nous faisons un effort raisonnable pour maintenir le service disponible et pour prévenir à l'avance des maintenances planifiées, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour cause de maintenance, de mises à jour ou de causes hors de notre contrôle.

8. Propriété intellectuelle

ConsultisMed, son code, son design et sa marque sont la propriété de Significado Lógico Lda. Rien dans les présentes conditions ne transfère cette propriété à la clinique ou à ses utilisateurs — seul un droit d'utilisation du service vous est concédé, dans les conditions ici décrites.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Significado Lógico Lda. n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données résultant d'une utilisation abusive du service, de défaillances de tiers (Microsoft, Moloni, EuPago) ou de cas de force majeure. Rien dans cette section ne limite les responsabilités qui ne peuvent être légalement limitées, notamment celles résultant d'un dol ou d'une négligence grave.

10. Suspension et cessation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès d'un compte en cas de non-respect des présentes conditions, de défaut de paiement, ou sur décision de la clinique elle-même de mettre fin à l'abonnement. En cas de cessation, la clinique peut demander l'exportation de ses données dans un délai raisonnable avant leur suppression définitive.

11. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions périodiquement. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de cette page ; les modifications importantes seront communiquées aux administrateurs de chaque clinique.

12. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi portugaise. Pour tout litige, le tribunal compétent est celui du domicile de Significado Lógico Lda., avec renonciation expresse à tout autre for.

13. Contact

Significado Lógico Lda. — info@consultismed.online · 919 023 540 · Av. Marcos Portugal Nº 17 A, 2845-545 Amora, Portugal.